Frais de transport des salariés .............

18 Juillet 2017
Êtes-vous concerné par la prise en charge des frais de transport de vos salariés ?
 
Tous les employeurs, quel que soit l'effectif de l'entreprise, doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d'abonnements souscrits par [leurs] salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », s'agissant de moyens de transports publics (transports en commun) ou de « services publics de location de vélos », précise le Code du travail.
 
Pris en charge des frais pour quels moyens de transport ?
 
Votre obligation de participation concerne uniquement les transports en commun et les services publics de location de vélos, à condition que le salarié possède l'un des titres suivants, explique le ministère du Travail :
  • une carte ou un abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public ;
  • une carte ou un abonnement mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité émis par la SNCF, la RATP, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public ;
  • un abonnement à un service public de location de vélos.
 
Les moyens de transport personnels :
 
Si le salarié utilise un moyen de transport personnel (voiture, moto, vélo...), vous n'avez pas « d'obligation légale » de participer à ses frais, rappelle le ministère du Travail. Vous avez toutefois la possibilité de prendre en charge tout ou partie des dépenses engagées, si :
  • sa résidence habituelle ou son lieu de travail est situé « en dehors de la région Ile-de-France et d'un périmètre de transports urbains » défini par la loi ;
  • ou si ses horaires de travail ne lui permettent pas d'utiliser les transports en commun.
 
« Des exonérations sociales et fiscales sont prévues pour [vous] inciter à instaurer une telle prise en charge. »

 
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