L'IFI devrait remplacer l'ISF

16 Octobre 2017
Il est prévu de remplacer l'impôt sur la fortune (ISF) par un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce nouvel impôt entrerait en vigueur le 1er janvier 2018, date à laquelle l'ISF serait supprimé.
 
La définition des redevables, le fait générateur (1er janvier de l'année d'imposition), le seuil de taxation (1 300 000 €), le barème et le dispositif de plafonnement resteraient inchangés par rapport aux dispositions actuelles applicables en matière d'ISF.

Les règles d'évaluation actuelles (en particulier l'abattement de 30 % sur la résidence principale) seraient largement reprises.
La réduction d'impôt au titre des dons au profit de certains organismes serait maintenue mais pas la réduction «ISF-PME».
 
En revanche, l'assiette de l'IFI serait beaucoup plus réduite que celle de l'ISF, puisqu'elle serait limitée aux actifs immobiliers non affectés par leur propriétaire à son activité professionnelle. Seraient donc exclus de l'IFI tous les autres biens meubles (meubles corporels, titres, liquidités, assurances-vie et autres), sauf si leur sous-jacent, direct ou indirect, est constitué de biens ou droits immobiliers.
 
Corrélativement, les règles de déduction du passif seraient adaptées à l'assiette du futur impôt.
 
Enfin, les obligations déclaratives seraient unifiées pour tous les redevables
 

 
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