LA GARDE DES ENFANTS :

La fermeture des établissements scolaires impose aux parents de se rendre légitimement disponibles pour garder leurs enfants. Cette situation est laissée à la seule discrétion du ou de la salarié(e) qui doit, s'il(elle) souhaite mettre en oeuvre cette modalité spécifique, remplir l'attestation à télécharger ci-dessous (sachant que seul l‘un des membres du couple peut en bénéficier) et vous la remettre.

ATTESTATION DE GARDE D'ENFANT


Le téléservice "declare.ameli.frde l'Assurance Maladie s'applique aux salariés du régime général, marins, clercs et employés de notaire, artistes-auteurs, travailleurs indépendants et agents contractuels de la fonction publique. Il s'adresse également aux professions libérales bénéficiant du versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires de 56 € par jour dès le premier jour. Les professions libérales médicales et paramédicales bénéficient elles-aussi d'indemnités journalières forfaitaires, dont le détail est présenté sur l'espace médecin.

Il s'adresse également aux organismes de formation qui peuvent y déclarer leurs stagiaires en formation professionnelle.

Pour les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique, l'arrêt n'a pas besoin d'être déclaré sur ce site (en l'absence de versement d'indemnité journalière pour un régime d'assurance maladie) et doit être géré directement par l'employeur.

Pour les salariés ou exploitants du régime agricole, la demande est à faire sur le site de déclaration de la MSA.
 

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