SECEF - L'actualité

> TVA sociale, hausse de la CSG, quelle solution ? quel impact ?

Pour alléger le coût du travail, il est prévu une exonération totale de la cotisation patronale d'allocations familiales pour les salaires compris entre 1,6 x smic et 2,1 x smic. L'exonération s'appliquerait ensuite de manière dégressive entre 2,1 x smic et 2,4 x smic. Concrètement, elle ne s'appliquera que pour les emplois les plus qualifiés. Pour les entreprises qui emploient des salariés rémunérés en dessous de 1,6 x smic, l'exonération "bas salaires" (réduction Fillon) continuerait de s'appliquer.

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> La simplification du dispositif d'accés au chômage partiel

Suite à une réunion du ministre du travail avec les partenaires sociaux le 31 janvier 2012, des mesures sont annoncées afin de simplifier et à améliorer le dispositif du chômage partiel.

Les organisations syndicales se réunissaient de nouveau le lundi 6 février 2012 .....

> La loi de finances pour 2012

La loi de finances pour 2012 est codifiée n° 2011-1977 dans sa version consolidée du 30 décembre 2011.

Un résumé des principales mesures est à lire sur notre site dans sa version en vigueur à la date de la publication.

> La TVA réduite évolue de 5,5% à 7,00% au 1er janvier 2012

Le projet d'instruction qui était soumis à consultation publique jusqu'au 13 janvier 2012, apporte des précisions sur le champ d'application du nouveau taux réduit de 7 %......une synthèse est à lire sur notre site mais nous restons à votre écoute pour des informations complémentaires plus détaillées.

> Les échéances de février 2012

Février 2012

Retrouvez vos principales échéances fiscales et sociales dans notre calendrier en ligne. Vous pouvez visualiser, imprimer ou importer votre calendrier fiscal 2011 mois par mois. En complément de ces informations vous pouvez également vous rendre sur les sites suivants : www.impots.gouv.fr et www.apce.com

> Les échéances de janvier 2012

Janvier 2012

Retrouvez vos principales échéances fiscales et sociales dans notre calendrier en ligne. Vous pouvez visualiser, imprimer ou importer votre calendrier fiscal 2012 mois par mois. En complément de ces informations vous pouvez également vous rendre sur les sites suivants : www.impots.gouv.fr et www.apce.com

> Rapport de transparence

Conformément à l’article R.823-21 du code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d’entités faisant appel public à l’épargne ou auprès d’établissements de crédit publient sur leur site internet, dans les trois mois de la clôture de l’exercice, un rapport de transparence.

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> L'information pratique et utile sur internet

Nous vous proposons une sélection de sites internet de références pour votre information sur notre profession mais également des sources d'information sur la région lorraine, terre d'histoire, d'art et de culture.

> Contribution AGEFIPH

Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues à une obligation d’emploi d’au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif. La loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation et l’étend à de nouvelles catégories de personnes handicapées. Pour plus d'information parlez en à votre expert-comptable ou connectez sur www.agefiph.fr/index.php