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L'échéancier du trimestre

ENTREPRISES
OBLIGATION
ORGANISME
ECHEANCE
50 salariés et plus
ayant versé les salaires de avant le 1^er juillet 2010
SECURITE SOCIALE / VERSEMENT TRANSPORT / FNAL
·    Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de décembre (CSS, art. R. 243-6)
ASSURANCE CHOMAGE
·    Paiement de la contribution sur les salaires de décembre (CSS, art. R. 243-6)
URSSAF

POLE EMPLOI
5
juillet
Au moins 50 salariés
RELEVE MENSUEL DES EMBAUCHES
ET REALISATIONS DE CONTRATS DE TRAVAIL (code du travail, art. R. 320-1-1)
DDTEFP
7
juillet
Assujetties à la T.V.A. réalisant des opérations intracommunautaires
DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS ·    Dépôt déclaration pour les opérations intervenues en décembre
Douanes
12
juillet
Société ayant clos un exercice le 31 mars 2010
SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
·     Paiement sous peine de majoration de 10%, du solde de l'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles afférents audit exercice
Percepteur

15
juillet
50 salariés et plus ayant versé les salaires de décembre entre le 1er et le 10 juillet
SECURITE SOCIALE / VERSEMENT TRANSPORT / FNAL
·    Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de décembre (CSS, art. R 243-6)
ASSURANCE CHÔMAGE
·    Paiement de la contribution sur les salaires de décembre (CSS, art. R.
URSSAF

POLE EMPLOI
15
juillet
9 salariés au plus
SECURITE SOCIALE / FNAL (20 sal. )
·    Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de décembre (ou du 4ème trimestre) (CSS, art. R. 243-6)
URSSAF
15
juillet
9 salariés au plus
ASSURANCE CHÔMAGE
·    Paiement de la contribution sur les salaires de décembre (ou du 4ème trimestre) (CSS, art. R. 243-6)
POLE EMPLOI
15
juillet
De 10 à 49 salariés ayant versé les salaires de juin entre le 1er et le 10 juillet
SECURITE SOCIALE
VERSEMENT TRANSPORT / FNAL
ASSURANCE CHÔMAGE
·    Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de juin (CSS, art. R. 243-6)
URSSAF
&
POLE EMPLOI
15
juillet
De 10 à 49 salariés ayant versé les salaires de mai  après le 10 juin
SECURITE SOCIALE
VERSEMENT TRANSPORT / FNAL
ASSURANCE CHÔMAGE
·  Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de mai (CSS, art. R. 243-6)
URSSAF
            &
POLE EMPLOI
15
juillet
50 salariés et plus ayant versé une partie des salaires de juin entre le 11 et le 20 juillet
SECURITE SOCIALE
VERSEMENT TRANSPORT / FNAL
ASSURANCE CHÔMAGE
· Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de juin (CSS, art. R. 243-6)
URSSAF
&
POLE EMPLOI
24
juillet
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 avril 2010
SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
·   Déclaration des résultats n° (et déclarations et pièces annexes ou connexes) au service des impôts (solde de l'impôt à régler le 15 août au plus tard).

Service des Impôts

31
juillet
50 salariés et plus ayant versé les salaires de juillet avant le 1er août 2010 SECURITE SOCIALE
VERSEMENT TRANSPORT /FNAL
·  Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de janvier (CSS, art. R 243-6)
ASSURANCE CHÔMAGE ·    Paiement de la contribution sur les salaires de janvier (CSS, art. R. 243-6) URSSAF

POLE EMPLOI 5
août
Au moins 50 salariés
RELEVE MENSUEL DES EMBAUCHES
ET RESILIATIONS DE CONTRATS DE TRAVAIL
(C. trav., art. R 320-1-1)
DDTEFP
7
août
Assujetties à la T.V.A. réalisant des opérations intra-communautaires
DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS
·    Dépôt déclaration pour opérations intervenues en juillet
Douanes
12
août
50 salariés et plus ayant versé les salaires de juillet entre le 1er et le 10 août
SECURITE SOCIALE / VERSEMENT TRANSPORT / FNAL
·    Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de juillet (CSS, art. R 243-6)
ASSURANCE CHÔMAGE ·    Paiement de la contribution sur les salaires de de juillet (CSS, art. R. 243-6)
URSSAF

POLE EMPLOI
14
août
9 salariés au plus ayant opté pour le versement mensuel des cotisations
SECURITE SOCIALE / FNAL
·    Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de juillet (CSS, art. R. 243-6)
URSSAF
14
août
9 salariés au plus ayant opté pour le versement mensuel des cotisations
ASSURANCE CHÔMAGE ·    Paiement de la contribution sur les salaires de juillet (CSS, art. R. 243-6)
POLE EMPLOI
14
août
De 10 à 49 salariés ayant versé les salaires de juillet entre le 1er et le 10 août
SECURITE SOCIALE
VERSEMENT TRANSPORT /

FNAL (+20 sal.)
ASSURANCE CHÔMAGE
·    Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de janvier (CSS, art. R. 243-6)
URSSAF
&
POLE EMPLOI
14
août
De 10 à 49 salariés ayant versé les salaires de juin après le 10 juillet
SECURITE SOCIALE
VERSEMENT TRANSPORT / FNAL
ASSURANCE CHÔMAGE · Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de juin (CSS, art. R. 243-6)
URSSAF
&
ASSEDIC
14
août
Employeurs et travailleurs indépendants
ALLOCATIONS FAMILIALES
·    Paiement des cotisations (CSG et CRDS inclus ) du 2^ème trimestre (CSS, art. R. 243-22)
URSSAF
14
août
Société ayant clos un exercice le 30 avril 2010
SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES ·    Paiement sous peine de majoration de 10%, du solde de l'IS et des contributions additionnelles
Services des Impôts 14
août
50 salariés et plus ayant versé une partie des salaires de juillet entre le 11 et le 20 août
SECURITE SOCIALE
VERSEMENT TRANSPORT / FNAL
ASSURANCE CHÔMAGE ·    Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de juillet (CSS, art. R 243-6)
URSSAF
&
POLE EMPLOI
25
août
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 avril 2010
SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES Déclaration des résultats n° (et déclarations et pièces annexes ou annexes) (solde de l'impôt à régler le 15 septembre au plus tard)
Service des Impôts
31
août
50 salariés et plus ayant versé les salaires d'août avant le 1er septembre
SECURITE SOCIALE / VERSEMENT TRANSPORT / FNAL
·    Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires d'août (CSS, art. R 243-6)
ASSURANCE CHÔMAGE ·    Paiement de la contribution sur les salaires d'août (CSS art. R 243-6)
URSSAF

POLE EMPLOI
4
septembre
Au moins 50 salariés
RELEVE MENSUEL DES EMBAUCHES
ET RESILIATIONS DE CONTRATS DE TRAVAIL
(C. trav., art. R 320-1-1)
DDTEFP
8
septembre
Assujetties à la T.V.A.
réalisant des opérations intra-communautaires
DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS
·    Dépôt déclaration pour opérations intervenues en août
Douanes
11
septembre
Sociétés et autres personnes morales
IMPOT SUR LES SOCIETES
·    Versement de l’acompte d’IS ou des contributions additionnelles
Percepteur
15
septembre
9 salariés au plus ayant opté pour le versement mensuel des cotisation
SECURITE SOCIALE / FNAL
·    Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires d'oût (CSS, art. R 243-6)
ASSURANCE CHÔMAGE ·    Paiement de la contribution sur les salaires d'août (CSS, art. R. 243-6)
URSSAF

POLE EMPLOI 15
septembre
De 10 à 49 salariés ayant versé les salaires d'août entre le 1er et le 10 septembre
SECURITE SOCIALE
VERSEMENT TRANSPORT /
FNAL (+20 sal.)
ASSURANCE CHÔMAGE ·    Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires d'août (CSS, art. R. 243-6)
URSSAF
&
POLE EMPLOI
15
septembre
De 10 à 49 salariés ayant versé les salaires de juillet après le 10 août
SECURITE SOCIALE
VERSEMENT TRANSPORT /
FNAL (+20 sal.)
ASSURANCE CHÔMAGE ·    Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de juillet (CSS, art. R. 243-6)
URSSAF
&
POLE EMPLOI   15
septembre
50 salariés et plus ayant versé les salaires d'août entre le 11 et le 20 septembre
SECURITE SOCIALE
VERSEMENT TRANSPORT /
FNAL
ASSURANCE CHÔMAGE ·    Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires d'août (CSS, art. R. 243-6)
URSSAF
&
POLE EMPLOI   25
septembre
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mai 2010
SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES Déclaration des résultats n° (et déclarations et pièces annexes ou annexes) (solde de l'impôt à régler le 15 octobre au plus tard)
Service des Impôts 30
septembre

Comment nous contacter ? - Les accès au cabinet - Rapport de transparence

ENTREPRISES	OBLIGATION	ORGANISME	ECHEANCE
50 salariés et plus ayant versé les salaires de avant le 1^er juillet 2010	SECURITE SOCIALE / VERSEMENT TRANSPORT / FNAL · Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de décembre (CSS, art. R. 243-6) ASSURANCE CHOMAGE · Paiement de la contribution sur les salaires de décembre (CSS, art. R. 243-6)	URSSAF POLE EMPLOI	5 juillet
Au moins 50 salariés	RELEVE MENSUEL DES EMBAUCHES ET REALISATIONS DE CONTRATS DE TRAVAIL (code du travail, art. R. 320-1-1)	DDTEFP	7 juillet
Assujetties à la T.V.A. réalisant des opérations intracommunautaires	DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS · Dépôt déclaration pour les opérations intervenues en décembre	Douanes	12 juillet
Société ayant clos un exercice le 31 mars 2010	SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES · Paiement sous peine de majoration de 10%, du solde de l'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles afférents audit exercice	Percepteur	15 juillet
50 salariés et plus ayant versé les salaires de décembre entre le 1er et le 10 juillet	SECURITE SOCIALE / VERSEMENT TRANSPORT / FNAL · Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de décembre (CSS, art. R 243-6) ASSURANCE CHÔMAGE · Paiement de la contribution sur les salaires de décembre (CSS, art. R.	URSSAF POLE EMPLOI	15 juillet
9 salariés au plus	SECURITE SOCIALE / FNAL (20 sal. ) · Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de décembre (ou du 4ème trimestre) (CSS, art. R. 243-6)	URSSAF	15 juillet
9 salariés au plus	ASSURANCE CHÔMAGE · Paiement de la contribution sur les salaires de décembre (ou du 4ème trimestre) (CSS, art. R. 243-6)	POLE EMPLOI	15 juillet
De 10 à 49 salariés ayant versé les salaires de juin entre le 1er et le 10 juillet	SECURITE SOCIALE VERSEMENT TRANSPORT / FNAL ASSURANCE CHÔMAGE · Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de juin (CSS, art. R. 243-6)	URSSAF & POLE EMPLOI	15 juillet
De 10 à 49 salariés ayant versé les salaires de mai après le 10 juin	SECURITE SOCIALE VERSEMENT TRANSPORT / FNAL ASSURANCE CHÔMAGE · Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de mai (CSS, art. R. 243-6)	URSSAF & POLE EMPLOI	15 juillet
50 salariés et plus ayant versé une partie des salaires de juin entre le 11 et le 20 juillet	SECURITE SOCIALE VERSEMENT TRANSPORT / FNAL ASSURANCE CHÔMAGE · Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de juin (CSS, art. R. 243-6)	URSSAF & POLE EMPLOI	24 juillet
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 avril 2010	SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES · Déclaration des résultats n° (et déclarations et pièces annexes ou connexes) au service des impôts (solde de l'impôt à régler le 15 août au plus tard).	Service des Impôts	31 juillet
50 salariés et plus ayant versé les salaires de juillet avant le 1er août 2010	SECURITE SOCIALE VERSEMENT TRANSPORT /FNAL · Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de janvier (CSS, art. R 243-6) ASSURANCE CHÔMAGE · Paiement de la contribution sur les salaires de janvier (CSS, art. R. 243-6)	URSSAF POLE EMPLOI	5 août
Au moins 50 salariés	RELEVE MENSUEL DES EMBAUCHES ET RESILIATIONS DE CONTRATS DE TRAVAIL (C. trav., art. R 320-1-1)	DDTEFP	7 août
Assujetties à la T.V.A. réalisant des opérations intra-communautaires	DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS · Dépôt déclaration pour opérations intervenues en juillet	Douanes	12 août
50 salariés et plus ayant versé les salaires de juillet entre le 1er et le 10 août	SECURITE SOCIALE / VERSEMENT TRANSPORT / FNAL · Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de juillet (CSS, art. R 243-6) ASSURANCE CHÔMAGE · Paiement de la contribution sur les salaires de de juillet (CSS, art. R. 243-6)	URSSAF POLE EMPLOI	14 août
9 salariés au plus ayant opté pour le versement mensuel des cotisations	SECURITE SOCIALE / FNAL · Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de juillet (CSS, art. R. 243-6)	URSSAF	14 août
9 salariés au plus ayant opté pour le versement mensuel des cotisations	ASSURANCE CHÔMAGE · Paiement de la contribution sur les salaires de juillet (CSS, art. R. 243-6)	POLE EMPLOI	14 août
De 10 à 49 salariés ayant versé les salaires de juillet entre le 1er et le 10 août	SECURITE SOCIALE VERSEMENT TRANSPORT / FNAL (+20 sal.) ASSURANCE CHÔMAGE · Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de janvier (CSS, art. R. 243-6)	URSSAF & POLE EMPLOI	14 août
De 10 à 49 salariés ayant versé les salaires de juin après le 10 juillet	SECURITE SOCIALE VERSEMENT TRANSPORT / FNAL ASSURANCE CHÔMAGE · Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de juin (CSS, art. R. 243-6)	URSSAF & ASSEDIC	14 août
Employeurs et travailleurs indépendants	ALLOCATIONS FAMILIALES · Paiement des cotisations (CSG et CRDS inclus ) du 2^ème trimestre (CSS, art. R. 243-22)	URSSAF	14 août
Société ayant clos un exercice le 30 avril 2010	SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES · Paiement sous peine de majoration de 10%, du solde de l'IS et des contributions additionnelles	Services des Impôts	14 août
50 salariés et plus ayant versé une partie des salaires de juillet entre le 11 et le 20 août	SECURITE SOCIALE VERSEMENT TRANSPORT / FNAL ASSURANCE CHÔMAGE · Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de juillet (CSS, art. R 243-6)	URSSAF & POLE EMPLOI	25 août
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 avril 2010	SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES Déclaration des résultats n° (et déclarations et pièces annexes ou annexes) (solde de l'impôt à régler le 15 septembre au plus tard)	Service des Impôts	31 août
50 salariés et plus ayant versé les salaires d'août avant le 1er septembre	SECURITE SOCIALE / VERSEMENT TRANSPORT / FNAL · Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires d'août (CSS, art. R 243-6) ASSURANCE CHÔMAGE · Paiement de la contribution sur les salaires d'août (CSS art. R 243-6)	URSSAF POLE EMPLOI	4 septembre
Au moins 50 salariés	RELEVE MENSUEL DES EMBAUCHES ET RESILIATIONS DE CONTRATS DE TRAVAIL (C. trav., art. R 320-1-1)	DDTEFP	8 septembre
Assujetties à la T.V.A. réalisant des opérations intra-communautaires	DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS · Dépôt déclaration pour opérations intervenues en août	Douanes	11 septembre
Sociétés et autres personnes morales	IMPOT SUR LES SOCIETES · Versement de l’acompte d’IS ou des contributions additionnelles	Percepteur	15 septembre
9 salariés au plus ayant opté pour le versement mensuel des cotisation	SECURITE SOCIALE / FNAL · Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires d'oût (CSS, art. R 243-6) ASSURANCE CHÔMAGE · Paiement de la contribution sur les salaires d'août (CSS, art. R. 243-6)	URSSAF POLE EMPLOI	15 septembre
De 10 à 49 salariés ayant versé les salaires d'août entre le 1er et le 10 septembre	SECURITE SOCIALE VERSEMENT TRANSPORT / FNAL (+20 sal.) ASSURANCE CHÔMAGE · Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires d'août (CSS, art. R. 243-6)	URSSAF & POLE EMPLOI	15 septembre
De 10 à 49 salariés ayant versé les salaires de juillet après le 10 août	SECURITE SOCIALE VERSEMENT TRANSPORT / FNAL (+20 sal.) ASSURANCE CHÔMAGE · Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de juillet (CSS, art. R. 243-6)	URSSAF & POLE EMPLOI	15 septembre
50 salariés et plus ayant versé les salaires d'août entre le 11 et le 20 septembre	SECURITE SOCIALE VERSEMENT TRANSPORT / FNAL ASSURANCE CHÔMAGE · Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires d'août (CSS, art. R. 243-6)	URSSAF & POLE EMPLOI	25 septembre
Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mai 2010	SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES Déclaration des résultats n° (et déclarations et pièces annexes ou annexes) (solde de l'impôt à régler le 15 octobre au plus tard)	Service des Impôts	30 septembre