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La simplification du dispositif d'accés au chômage partiel
Suite à une réunion du ministre du travail avec les partenaires sociaux le 31 janvier 2012, des mesures sont annoncées afin de simplifier et à améliorer le dispositif du chômage partiel. A l'issue d'une nouvelle réunion, le lundi 6 février 2012, les partenaires sociaux ont achevé les négociations sur la simplification du dispositif de chômage partiel, souhaitée par le gouvernement, mais sans parvenir à l'unification des différents systèmes d'indemnisation. Les principaux syndicats ont indiqué qu'ils signeraient ce projet d'accord inter-professionnel, même si certains n'avaient pas pris de décision définitive. Il est important de préserver l'emploi en temps de crise et les décisions s'inscrivent dans ce sens.
Les principaux points sont les suivants :
- Simplification du recours à l'activité partielle par la suppression de l'autorisation administrative préalable en cas de demande d'indemnisation, mais uniquement en cas "de dégradation forte et subite de l'activité de l'entreprise". Des précisions seront apportées par un prochain décret.
- une procédure dématérialisée et plus rapide : un simulateur sera mis en place sur Internet et permettra aux entreprises de calculer rapidement le coût du recours à l'activité partielle. La procédure devrait être dématérialisée mi-2012.
- renforcement de l'accès à la formation : un décret qui devrait être publié au Journal Officiel cette semaine prévoirait que les indemnités horaires versées aux salariés pendant ces formations atteindraient 100% de leur rémunération nette.