NOUVEAU - Aide des professionnels de santé ! - 6 MAI 2020
 

Le ministre des Solidarités et de la Santé annonce le 29 avril 2020 une aide à destination des professionnels de santé libéraux conventionnés en perte d'activité.
 
A la suite des concertations constructives qui se sont tenues entre l'Assurance maladie et les représentants des professionnels de santé libéraux ces derniers jours à la demande du ministre des solidarités et de la santé, le Gouvernement a décidé de la mise en oeuvre d'une aide destinée à compenser les charges de fonctionnement des professionnels de santé libéraux, lorsque ces derniers sont conventionnés avec l'Assurance maladie et en tirent une part substantielle de leurs revenus.
 
La période de confinement implique des baisses d'activité parfois totales pour certains professionnels de santé libéraux qui ont été contraints pour des raisons de santé publique de fermer leurs cabinets (dentistes, médécins, kinésithérapeutes,...).

Dans la suite des mesures de soutien prises par ailleurs pour les établissements de santé, le Gouvernement a considéré central que l'Assurance maladie puisse aider les professionnels de santé libéraux en ville pendant cette période d'activité réduite ou à l'arrêt, afin qu'ils puissent en surmonter les conséquences économiques. C'est l'ensemble du système de santé libéral qui est accompagné financièrement dans la crise.
 
L'aide permettra de garantir que chaque professionnel de santé libéral conventionné connaissant une baisse d'activité puisse percevoir une aide lui permettant de faire face à ses charges. L'assurance maladie versera ainsi une aide économique différentielle, tenant compte des revenus perçus pendant la période de confinement, et permettant de couvrir le niveau moyen des charges fixes supportées par chaque professionnel.

Cette aide tiendra évidemment compte des éventuelles aides perçues par les professionnels au titre d'autres dispositifs (ex. chômage partiel des salariés ou recours au fonds de solidarité).
 
Elle sera versée sous forme d'un acompte dès le début du mois de mai, calculé sur la base des informations que les professionnels pourront renseigner en ligne sur le portail AmeliPro à partir du jeudi 30 avril 2020.
 
La demande d'aide se fait sur le site https://authps-espacepro.ameli.fr/ avec vos codes d'identification de professionnels de santé.
 
Nous vous joignons la notice sur les pages de calcul de la compensation financière pour perte d'activité liée au Convid-19 : Notice 
 
L'acompte de 80% du montant des droits calculés  donnera lieu à régularisation une fois connues définitivement les pertes d'activité subies au cours de la crise.
 
Lorsque vous accédez au service une fiche d'information s'affiche sur la page d'accueil, expliquant l'objectif et le contenu du service. Les différents critères de calcul de la compensation sont précisés à ce niveau, vous permettant ainsi de préparer les documents et les données à saisir dans le service.

Cette fiche précise la période concernée pour le calcul : à l'ouverture du service est prise en compte la période du 16 mars au 30 avril, et la saisie reste possible jusqu'au 31 mai 2020 tant que vous n'avez pas validé votre demande. A partir du 1 er juin, et suivant l'évolution de la situation, il est possible qu'une nouvelle période de saisie soit ouverte pour la compensation des pertes du mois de mai.

Au niveau de l'écran de saisie, vous visualisez les informations vous concernant : catégorie, spécialité et secteur. La période de saisie est précisée en entête du formulaire. Pour la période du 16 mars au 30 avril, vous pouvez réaliser votre saisie jusqu'au 31 mai 2020. 
 
Vous devez alors renseigner les éléments demandés puis cliquer sur « estimer » pour obtenir une estimation de l'avance :
• Votre niveau d'activité 2019 (RIAP ou chiffre d'affaire suivant votre catégorie)
• Vos honoraires (du 16/03 au 30/04)
• Vos indemnités journalières (du 16/03 au 30/04)
• Le chômage partiel (du 16/03 au 30/04)
• Le fonds d'urgence (du 16/03 au 30/04)
• Préciser si vous êtes « Jeune installé »

Si un ou plusieurs des éléments demandés ne sont pas applicables, vous pouvez les renseigner à 0. Une courte description est faite pour chaque critère, et des infobulles cliquables en donnent des explications plus détaillées.

 

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