Recourir au chômage partiel permet soit de réduire temporairement le temps de travail des salariés, soit de fermer temporairement tout ou partie de l'établissement (cf. fiche jointe pour les explications).

En cas de baisse d'activité, l'employeur peut recourir à l'activité partielle (chômage partiel). Il faut formuler la demande auprès de la Direccte. Le Gouvernement a fixé comme objectif un temps de réponse de 48 heures alors que le délai légal est de 15 jours.

Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par l'employeur à échéance normale de paie, correspondant à au moins 70 % de sa rémunération brute pour les heures chômées (dans la limite de 1000 heures par an et par salarié). Les salariés payés au Smic seront indemnisés à leur salaire habituel et ne perdront donc rien.

En contrepartie, la Direccte vous reversera une aide de 8.04 € par heure chômée et couvrant la durée légale de travail soit 151,67 heures. Le 12 mars, le gouvernement a indiqué que cette aide pourrait passer à 1,5 voire 2 Smic. 

Les réponses à vos questions sur :             POLE EMPLOI : Activité partielle   


Vous trouverez ci-dessous le lien permettant de saisir en ligne votre demande d'activité partielle ET de faire le nécessaire mensuellement afin d'obtenir l'indemnisation :   Demande d'activité partielle

Un simulateur est disponible pour estimer l'indemnisation possible et le reste à charge :  Simulateur


ATTENTION : Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'employeur doit au préalable consulter pour avis les représentants du personnel.
 

Infodoc-experts 03.04.2020  
   
Précisions Urssaf 31.03.2020  
   
Générateur attestation déplacement  
   
Actualité CFDT - Covid-19  
   
Activité partielle -pas à pas  
   
FAQ _salarié-indemnisation-maladie  
   
Articulation_entre_activité_partielle_et _ijss  
   
FAQ_activite_partielle_chomage_partiel  
   
Modalités_prise_charge_heures_equivalence  
   
Note chômage partiel 30.03.2020  
   
Précisions activité partielle 29.04.2020  
   
Activité partielle entreprises étrangères  
   
1 ordonnance & 2 régimes d'activ.partielle  
   
Précisions activité partielle 03.06.2020  
   
Loi d'urgence & act.partielle 27.06.2020  
   
Mesures d'urgence act.partielle 17.04.2020  
   
   

 


Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu'à nouvel ordre.

Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées :

- Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs et les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions : la plupart peuvent être organisées à distance et les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation,

  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits. Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés,

  • L'organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d'équipes.

- Les restaurants d'entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table

Les restaurants d'entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L'étalement des horaires de repas est recommandé.

- Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d'activité sont éligibles au chômage partiel

Toutes les entreprises dont l'activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l'objet d'une obligation de fermeture en application de l'arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d'activité partielle.
Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur Activité Partielle


Les entreprises disposent d'un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

- Les solutions pour les parents d'enfants de moins de 16 ans

Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s'appliquer. Des solutions d'entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu'il arrive aux personnels soignants.

Quoiqu'il en soit :

  • le télétravail, lorsqu'il est possible, est la solution la plus adaptée,

  • si le télétravail n'est pas possible et que vous n'avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d'accueil de votre enfant. Il s'agit d'un arrêt maladie qui ne nécessite pas d'aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L'employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l'attestation à l'assurance maladie.
    Toutes les informations sur le site : Ameli.fr


Doivent impérativement rester à la maison les salariés :

  • malades ou particulièrement vulnérables ;

  • qui sont l'un des deux parents qui assure la garde d'un enfant de moins de seize ans dont l'établissement scolaire est fermé,

  • qui sont en chômage partiel,

  • qui travaillent à distance (télétravail).

 

L'employeur est tenu d'organiser un travail à distance. Il est estimé que plus de 4 postes de travail sur 10 sont praticables à distance. Lorsque les salariés sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, parce que leur travail ne peut être effectué à distance et ne peut être différé, l'employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières sur le lieu de travail.
 

Générateur d'attestation dérogatoire

 

 

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