Principaux textes de référence .....

Nous vous détaillons les derniers textes parus liés à la crise du Covid-19 selon leur publication et leur pertinence. La liste n'est toutefois pas exhaustive aussi n'hésitez pas à contacter vos interlocuteurs habituels le cas échéant.
 

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020  
   
Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020  
   
Rapport à Mr le Président de la République  
   
Rapport relatif à l'ordonnance n° 2020-428  
   
Décret 435 du 16 avril 2020 activité partielle  
   
Report échéances fiscales des entreprises mai 2020  
   
Règles de comptabilisation des aides Covid-19
 
   
Fiche Masque Type II R du 28 avril 2020  
   
Dossier spécial Covid-19 du chef d'entreprise  
   
Ordonnance réforme du Livre VI du CC 02.06.2020  
   
   


 

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