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TVA sociale, hausse de la CSG, quelle solution ? quel impact ?
Pour alléger le coût du travail, il est prévu une exonération totale de la cotisation patronale d'allocations familiales pour les salaires compris entre 1,6 x smic et 2,1 x smic. L'exonération s'appliquerait ensuite de manière dégressive entre 2,1 x smic et 2,4 x smic. Concrètement, elle ne s'appliquera que pour les emplois les plus qualifiés. Pour les entreprises qui emploient des salariés rémunérés en dessous de 1,6 x smic, l'exonération "bas salaires" (réduction Fillon) continuerait de s'appliquer.
Le financement de cette baisse des charges patronales (d'un coût évalué à 13 milliards d'euros), transférerait le financement de la politique familiale des entreprises vers la collectivité. Il reposerait sur les points suivants :
- une hausse de la TVA au taux normal, qui passera de 19,6 % à 21,2 %, les taux réduits de TVA demeurant inchangés. La hausse de la TVA ne serait pas d'application immédiate. Elle aurait vocation à entrer en vigueur le 1er octobre 2012.
- une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Cette hausse touchera à la fois les revenus produits par le patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères à titre onéreux, plus-values…) et les revenus produits par les placements financiers (dividendes, intérêts…). Seuls les revenus des livrets d’épargne défiscalisés seraient épargnés.
La CSG devrait passer de 8,2 % à 10,2 %, portant le taux global des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles) de 13,5 % actuellement à 15,5 %.
Cela concerne les revenus du patrimoine dès le 1er janvier dernier et les produits de placement à compter du 1er juillet prochain.
Ce choix reste ouvert et rsiqué pour les candidats à l'approche du premier tour des élections présidentielles......