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L'Actualité
L'échéancier du trimestre

JANVIER 2006

OCTOBRE 2008
 

ENTREPRISES

OBLIGATION

ORGANISME

ECHEANCE

50 salariés et plus ayant versé les salaires de septembre avant le 1er octobre 2008

SECURITE SOCIALE / VERSEMENT TRANSPORT / FNAL
·    Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de septembre (CSS, art. R. 243-6)
ASSURANCE CHOMAGE
·    Paiement de la contribution sur les salaires de septembre (CSS, art. R. 243-6)

URSSAF
 
 



 

 

ASSEDIC

Dimanche 5

Au moins 50 salariés

RELEVE MENSUEL DES EMBAUCHES
ET REALISATIONS DE CONTRATS DE TRAVAIL
(code du travail, art. R. 320-1-1)

DDTEFP

Mercredi 8

Assujetties à la T.V.A. réalisant des opérations intracommunautaires

DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS
·    Dépôt déclaration pour les opérations intervenues en septembre

Douanes

Samedi 11

Société ayant clos un exercice le 30 juin 2008

SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
·     Paiement sous peine de majoration de 10%, du solde de l'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles afférents audit exercice

Service des Impôts

Mercredi 15

50 salariés et plus ayant versé les salaires de septembre entre le 1er et le 10 octobre

SECURITE SOCIALE / VERSEMENT TRANSPORT / FNAL
·    Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de septembre (CSS, art. R 243-6)
ASSURANCE CHÔMAGE
·    Paiement de la contribution sur les salaires de septembre (CSS, art. R. 

URSSAF
 
 



 

 

ASSEDIC

Mercredi 15

9 salariés au plus

SECURITE SOCIALE / FNAL
·    Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de septembre (ou du 3ème trimestre) (CSS, art. R. 243-6)

URSSAF

Mercredi 15

9 salariés au plus

ASSURANCE CHÔMAGE
·    Paiement de la contribution sur les salaires de septembre (ou du 3ème trimestre) (CSS, art. R. 243-6)

ASSEDIC

Mercredi 15

De 10 à 49 salariés ayant versé les salaires de septembre entre le 1er et le 10 octobre

SECURITE SOCIALE
VERSEMENT TRANSPORT /

FNAL

ASSURANCE CHÔMAGE
·    Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de septembre (CSS, art. R. 243-6)

URSSAF & ASSEDIC

Mercredi 15

De 10 à 49 salariés ayant versé les salaires d’août après le 10 septembre

SECURITE SOCIALE
VERSEMENT TRANSPORT / FNAL
ASSURANCE CHÔMAGE
·  Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires d’août (CSS, art. R. 243-6)

URSSAF
 
ASSEDIC

Mercredi 15

50 salariés et plus ayant versé une partie des salaires de septembre entre le 11 et le 20 octobre

SECURITE SOCIALE
VERSEMENT TRANSPORT / FNAL
ASSURANCE CHÔMAGE
· °°°Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de juin (CSS, art. R. 243-6)

URSSAF & ASSEDIC

Samedi 25

Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 juillet 2008

SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
·   Déclaration des résultats n°2065 (et déclarations et pièces annexes ou connexes) au service des impôts (solde de l'impôt à régler le 15 novembre au plus tard).

 
 

Service des Impôts
 

Vendredi 31

 

NOVEMBRE 2008
   

ENTREPRISES

OBLIGATION

ORGANISME

ECHEANCE

50 salariés et plus ayant versé les salaires d’octobre avant le 1er novembre

SECURITE SOCIALE
VERSEMENT TRANSPORT /FNAL
·  Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires d’octobre (CSS, art. R 243-6)
ASSURANCE CHÔMAGE
·    Paiement de la contribution sur les salaires d’octobre (CSS, art. R. 243-6)

URSSAF
 
 
 

 

 

 

 

ASSEDIC

Mercredi 5

Au moins 50 salariés

RELEVE MENSUEL DES EMBAUCHES
ET RESILIATIONS DE CONTRATS DE TRAVAIL
(C. trav., art. R 320-1-1)

DDTEFP

Vendredi 7

Assujetties à la T.V.A. réalisant des opérations intra-communautaires

DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS
·    Dépôt déclaration pour opérations intervenues en octobre

Douanes

Vendredi 14

50 salariés et plus ayant versé les salaires d’octobre entre le 1er et le 10 novembre

SECURITE SOCIALE / VERSEMENT TRANSPORT / FNAL
·    Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires d’octobre (CSS, art. R 243-6)
ASSURANCE CHÔMAGE
·    Paiement de la contribution sur les salaires d’octobre (CSS, art. R. 243-6)

URSSAF
 





 

ASSEDIC

Samedi 15

9 salariés au plus ayant opté pour le versement mensuel des cotisations

SECURITE SOCIALE / FNAL
·    Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires d’octobre (CSS, art. R. 243-6)

URSSAF

Samedi 15

9 salariés au plus ayant opté pour le versement mensuel des cotisations

ASSURANCE CHÔMAGE
·    Paiement de la contribution sur les salaires d’octobre (CSS, art. R. 243-6)

ASSEDIC

Samedi 15

De 10 à 49 salariés ayant versé les salaires d’octobre entre le 1er et le 10 novembre

SECURITE SOCIALE
VERSEMENT TRANSPORT /FNAL
ASSURANCE CHÔMAGE
·Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires d’octobre (CSS, art. R. 243-6)

URSSAF & ASSEDIC

Samedi 15

De 10 à 49 salariés ayant versé les salaires de septembre après le 10 octobre

SECURITE SOCIALE
VERSEMENT TRANSPORT / FNAL
ASSURANCE CHÔMAGE
· Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de septembre (CSS, art. R. 243-6)

URSSAF & ASSEDIC

Samedi 15

Employeurs et travailleurs indépendants

ALLOCATIONS FAMILIALES
·Paiement des cotisations (CSG et CRDS inclus ) du 3ème  trimestre (CSS, art. R. 243-22)

URSSAF

Samedi 15

Société ayant clos un exercice le 31 juillet 2008

SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
·Paiement sous peine de majoration de 10%, du solde de l'IS et des contributions additionnelles

Service des Impôts

 
 

Samedi 15

50 salariés et plus ayant versé une partie des salaires d’octobre entre le 11 et le 20 novembre

SECURITE SOCIALE
VERSEMENT TRANSPORT / FNAL
ASSURANCE CHÔMAGE
·    Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires d’octobre (CSS, art. R 243-6)

URSSAF & ASSEDIC

Mardi 25

Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 août 2008 

SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
Déclaration des résultats n° 2065 (et déclarations et pièces annexes ou annexes) (solde de l'impôt à régler le 15 décembre au plus tard)
Déclaration des sommes versées au cours de l'exercice à titre de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires et autres rémunérations (DAS 2)

Service des Impôts

Dimanche 30

 

DECEMBRE 2008
 

ENTREPRISES

OBLIGATION

ORGANISME

ECHEANCE

50 salariés et plus ayant versé les salaires de novembre avant le 1er décembre

SECURITE SOCIALE / VERSEMENT TRANSPORT / FNAL
·    Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de novembre (CSS, art. R 243-6)
ASSURANCE CHÔMAGE
·    Paiement de la contribution sur les salaires de novembre (CSS art. R 243-6)

URSSAF
 
 




 

 

ASSEDIC

Vendredi 5

Au moins 50 salariés

RELEVE MENSUEL DES EMBAUCHES
ET RESILIATIONS DE CONTRATS DE TRAVAIL
(C. trav., art. R 320-1-1)

DDTEFP

Lundi 8

Assujetties à la T.V.A.
réalisant des opérations intra-communautaires

DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS
·    Dépôt déclaration pour opérations intervenues en novembre

Douanes

Jeudi 11

Société ayant clos un exercice le 31 août 2008

IMPOT SUR LES SOCIETES
·   Paiement sous peine de majoration de 10%, du solde de l'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles afférents audit exercice

Service des impôts

Lundi 15

Sociétés et autres personnes morales

IMPOT SUR LES SOCIETES
·    Versement de l’acompte d’IS ou des contributions additionnelles 

Service des impôts

Lundi 15

9 salariés au plus ayant opté pour le versement mensuel des cotisations
 

SECURITE SOCIALE / FNAL
·    Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de novembre (CSS, art. R 243-6)
ASSURANCE CHÔMAGE
·    Paiement de la contribution sur les salaires de novembre (CSS, art. R 

URSSAF
 
 
 


 

ASSEDIC

Lundi 15

De 10 à 49 salariés ayant versé les salaires de novembre entre le 1er et le 10 décembre

SECURITE SOCIALE
VERSEMENT TRANSPORT / FNAL (+20 sal.)
ASSURANCE CHÔMAGE
·   Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de novembre (CSS, art. R 243-6)

URSSAF & ASSEDIC

Lundi 15

De 10 à 49 salariés ayant versé les salaires d’octobre après le 10 novembre

SECURITE SOCIALE
VERSEMENT TRANSPORT / FNAL (+20 sal.)
ASSURANCE CHÔMAGE
· Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires d’octobre (CSS, art. R 243-6)

ASSEDIC

Lundi 15

50 salariés et plus ayant versé une partie des salaires de novembre entre le 11 et le 20 décembre

SECURITE SOCIALE
VERSEMENT TRANSPORT / FNAL
ASSURANCE CHÔMAGE
·  Versement des cotisations (CSG et CRDS inclus) sur les salaires de novembre (CSS, art. R 243-6)

URSSAF & ASSEDIC

Jeudi 25

Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 septembre 2008 

SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
Déclaration des résultats n° 2065 (et déclarations et pièces annexes ou annexes) (solde de l'impôt à régler le 15 janvier 2009 au plus tard)
Déclaration des sommes versées au cours de l'exercice à titre de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires et autres rémunérations (DAS 2)

Service des Impots

Mercredi 31

 

 


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